Statuts de l’Association Rezé Olympique Patinage

I. – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1.

• L’Association dite « Rezé Olympique Patinage », fondée en 1989, a pour objet la pratique des sports de Roller Skating (Patinage à roulettes).
• Sa durée est illimitée.
• Son siège social est fixé à Rezé ; il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.
• Elle a été déclarée à la Préfecture de Nantes sous le n° 17627, le 20 juin 1989. (Journal Officiel n° 28 du 12/07/1989).

ARTICLE 2.

• Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
• L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3.

• L’Association se compose de membres. Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.
• Le taux de cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
• Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.
• Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :

1) par la démission,

2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

II. – AFFILIATIONS

ARTICLE 5.

L’Association est affiliée aux Fédérations sportives nationales qui régissent les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux,2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6.

• Le Comité de Direction de l’Association est composé de 9 à 12 membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale des électeurs, prévus à l’alinéa suivant :
• Est électeur tout membre pratiquant, âgé de plus de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
• Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civils et politiques.
• Le Comité de Direction se renouvelle par tiers sortant chaque année.
• Les membres sortants sont rééligibles.
• Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.
• Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association. Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction, ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
• Les membres sortants sont rééligibles.
• En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
• Le Comité de Direction peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-Présidents ou membres d’honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du Comité avec voix consultative.
• Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membres du Bureau.

ARTICLE 7.

• Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
• La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations.
• Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
• Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8.

• L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur fonction.
• Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 9.

• L’assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée.
• Elle se réunit au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
• Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
• Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.
• Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
• Elle se prononce, sous réserves des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
• Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée.
• Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret de vote.

ARTICLE 10.

• Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 11.

• Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction, spécialement habilité à cet effet par le Président ou, à défaut, par le Comité de Direction.

IV. – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12.

• Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
• L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
• Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 13.

• L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
• Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
• Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée.

ARTICLE 14.

• En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voit attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

V. – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 15.

• Le Président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1) les modifications apportées aux statuts,2) le changement du titre de l’Association,3) le transfert du siège social,4) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

ARTICLE 16

• Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 17

• Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale.

Pour le Comité de Direction de l’Association

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Rezé, le 7 décembre 2002, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GOURMELON, assisté de Madame Sylvie TURPIN et de Monsieur Bernard BELLAUD.

NOM : GOURMELON Prénom : Jean-Paul Profession : Ingénieur des Ponts et Chaussées Adresse : 37bis, Rue des Grands Noëls – 44230 – Saint Sébastien sur Loire Fonction au sein du Comité de Direction : Président