Club affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Roller-Sports, le Rez\u00e9 Olympique Patinage d\u00e9veloppe ses activit\u00e9s dans le cadre de ses orientations, coordonn\u00e9es par la Ligue des Pays de la Loire et le Comit\u00e9 de Loire Atlantique de Roller Sports.<\/p>\n
\u00a0Les Activit\u00e9s sportives pratiqu\u00e9es :<\/h3>\n
Le club propose quatre activit\u00e9s : \u00c9cole de patinage, \u00c9cole de Course, Roller Hockey et Roller loisir-randonn\u00e9e.<\/p>\n
Nous disposons d\u2019entra\u00eeneurs dipl\u00f4m\u00e9s : Brevet d\u2019\u00c9tat 2\u00e8me degr\u00e9, dipl\u00f4me d\u2019entraineur de hockey, brevet d\u2019entra\u00eeneur f\u00e9d\u00e9ral et plusieurs brevets d\u2019initiateur f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
\u00a0 Un peu d\u2019histoire :<\/h3>\n
Fond\u00e9 en 1989, le Rez\u00e9 Olympique Patinage s\u2019est tout d\u2019abord sp\u00e9cialis\u00e9 dans le patinage de vitesse, puis ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es les activit\u00e9s de roller hockey et de roller loisir-randonn\u00e9e. Il compte dans ses rangs quelques athl\u00e8tes aux multiples titres: \u00a0\u00bb nationaux, internationaux et\u00a0 mondiaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00a0 Aujourd\u2019hui\u00a0 :<\/h3>\n
Avec un effectif de plus de 100 licenci\u00e9s, le Rez\u00e9 Olympique Patinage accueille chaque ann\u00e9e une trentaine de jeunes patineurs (\u00e0 partir de cinq ans) qu\u2019il forme au patinage et initie \u00e0 la vitesse et au roller hockey.<\/p>\n
La section vitesse comprend aujourd\u2019hui une vingtaine de jeunes qui commencent \u00e0 se distinguer dans les championnats r\u00e9gionaux et nationaux. Ils comptent bien reprendre le flambeau de leurs glorieux a\u00een\u00e9s qui ont remport\u00e9 plusieurs titres de champions de France, d\u2019Europe et du Monde.<\/p>\n
En roller hockey, c\u2019est une cinquantaine de hockeyeurs\u00a0 qui se r\u00e9partissent en \u00e9quipes : \u00e9quipes \u00ab jeunesse \u00bb de 8 \u00e0 16 ans, \u00e9quipes seniors avec deux \u00e9quipes masculines, une \u00e9voluant en National 3 et l’autre en Pr\u00e9-National.<\/p>\n
Le reste de l\u2019effectif s\u2019initie pour une part au roller avec l\u2019\u00e9cole de patinage adulte dans l\u2019objectif de pratiquer la randonn\u00e9e, comme les plus anciens qui font des sorties en ville, sur des voies vertes, \u00e0 l\u2019\u00eele de R\u00e9 ou, pour les plus entra\u00een\u00e9s, se lancent dans la travers\u00e9e des Landes, voire les 24 heures du Mans Roller.<\/p>\n
Quelle que soit l\u2019activit\u00e9 pratiqu\u00e9e, quel que soit l\u2019enjeu, toutes et tous respectent les mots cl\u00e9s du Rez\u00e9 Olympique Patinage : \u00ab\u00a0Dynamisme \u2013 Fair-play Convivialit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
—————————————————————————————————————————————————————-<\/p>\n
Nos Status<\/span><\/h1>\n\n\nStatuts de l\u2019Association Rez\u00e9 Olympique Patinage<\/h2>\nI. \u2013 OBJET ET COMPOSITION DE L\u2019ASSOCIATION<\/h3>\nARTICLE 1.<\/h4>\n\n- L\u2019Association dite \u00ab\u00a0Rez\u00e9 Olympique Patinage\u00a0\u00bb, fond\u00e9e en 1989, a pour objet la pratique des sports de Roller Skating (Patinage \u00e0 roulettes).<\/li>\n
- Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/li>\n
- Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Rez\u00e9 ; il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur.<\/li>\n
- Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Nantes sous le n\u00b0 17627, le 20 juin 1989. (Journal Officiel n\u00b0 28 du 12\/07\/1989).<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 2.<\/h4>\n\n- Les moyens d\u2019action de l\u2019Association sont la tenue d\u2019assembl\u00e9es p\u00e9riodiques, la publication d\u2019un bulletin, les s\u00e9ances d\u2019entra\u00eenement, les conf\u00e9rences et cours sur les questions sportives et, en g\u00e9n\u00e9ral, tous exercices et toutes initiatives propres \u00e0 la formation physique et morale de la jeunesse.<\/li>\n
- L\u2019Association s\u2019interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 3.<\/h4>\n\n- L\u2019Association se compose de membres. Pour \u00eatre membre, il faut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par un membre de l\u2019Association, \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et avoir pay\u00e9 la cotisation annuelle.<\/li>\n
- Le taux de cotisation est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n
- Le taux de cotisation peut \u00eatre major\u00e9 pour les membres pratiquant plusieurs sports.<\/li>\n
- Le titre de membre d\u2019honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019Association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes qui l\u2019ont obtenu le droit de faire partie de l\u2019Association sans \u00eatre tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d\u2019entr\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 4<\/h4>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n
1) par la d\u00e9mission,<\/ul>\n2) par la radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comit\u00e9 de Direction, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/ul>\nII. \u2013 AFFILIATIONS<\/h3>\nARTICLE 5.<\/h4>\n
L\u2019Association est affili\u00e9e aux F\u00e9d\u00e9rations sportives nationales qui r\u00e9gissent les sports qu\u2019elle pratique.<\/p>\n
Elle s\u2019engage :<\/p>\n
1) \u00e0 se conformer enti\u00e8rement aux statuts et aux r\u00e8glements des F\u00e9d\u00e9rations dont elle rel\u00e8ve ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de leurs Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2) \u00e0 se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflig\u00e9es par application desdits statuts et r\u00e8glements.<\/p>\n
III. \u2013 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/h3>\nARTICLE 6.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association est compos\u00e9 de 9 \u00e0 12 membres, \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant :<\/li>\n
- Est \u00e9lecteur tout membre pratiquant, \u00e2g\u00e9 de plus de 16 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Association depuis plus de 6 mois et \u00e0 jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris\u00e9, mais le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/li>\n
- Est \u00e9ligible au Comit\u00e9 de Direction toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \u00e2g\u00e9 de 18 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, membre de l\u2019Association depuis plus de 6 mois, \u00e0 jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civils et politiques.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction se renouvelle par tiers sortant chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- Les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction \u00e9lit chaque ann\u00e9e au scrutin secret son Bureau comprenant le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier de l\u2019Association. Les membres du Bureau devront \u00eatre choisis obligatoirement parmi les membres du Comit\u00e9 de Direction, ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- En cas de vacance, le Comit\u00e9 de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction peut \u00e9galement d\u00e9signer un ou plusieurs Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents ou membres d\u2019honneur qui peuvent \u00eatre admis \u00e0 assister aux s\u00e9ances du Comit\u00e9 avec voix consultative.<\/li>\n
- Les membres du Comit\u00e9 de Direction ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9, ni en raison de celle de membres du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 7.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/li>\n
- La pr\u00e9sence du tiers des membres du Comit\u00e9 de Direction est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/li>\n
- Tout membre du Comit\u00e9 de Direction qui aura, sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/li>\n
- Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 8.<\/h4>\n\n- L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le taux de remboursement des frais de d\u00e9placements, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par les membres du Comit\u00e9 de Direction dans l\u2019exercice de leur fonction.<\/li>\n
- Les personnes r\u00e9tribu\u00e9es par l\u2019Association peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister, avec voix consultative, aux s\u00e9ances de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 9.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend tous les membres pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l\u2019article 3, \u00e0 jour de leur cotisation et \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins le jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n
- Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.<\/li>\n
- Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n
- Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 de Direction et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019Association.<\/li>\n
- Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comit\u00e9 de Direction dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.<\/li>\n
- Elle se prononce, sous r\u00e9serves des approbations n\u00e9cessaires, sur les modifications aux statuts.<\/li>\n
- Elle nomme les repr\u00e9sentants de l\u2019Association \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et \u00e9ventuellement \u00e0 celles des F\u00e9d\u00e9rations auxquelles l\u2019Association est affili\u00e9e.<\/li>\n
- Pour toutes les d\u00e9lib\u00e9rations autres que les \u00e9lections au Comit\u00e9 de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autoris\u00e9s, toutes pr\u00e9cautions \u00e9tant prises afin d\u2019assurer le secret de vote.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 10.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e, \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 11.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident. L\u2019Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du Comit\u00e9 de Direction, sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
IV. \u2013 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/h3>\nARTICLE 12.<\/h4>\n\n- Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Comit\u00e9 de Direction ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au Bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance.<\/li>\n
- L\u2019Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9. Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 13.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019Association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre plus de la moiti\u00e9 moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9.<\/li>\n
- Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, la dissolution de l\u2019Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 14.<\/h4>\n\n- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l\u2019Association ne peuvent se voit attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
V. \u2013 FORMALIT\u00c9S ADMINISTRATIVES ET R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h3>\nARTICLE 15.<\/h4>\n\n- Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture, les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l\u2019application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :<\/li>\n<\/ul>\n
1) les modifications apport\u00e9es aux statuts,2) le changement du titre de l\u2019Association,3) le transfert du si\u00e8ge social,4) les changements survenus au sein du Comit\u00e9 de Direction et de son Bureau.<\/ul>\nARTICLE 16<\/h4>\n\n- Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction et adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 17<\/h4>\n\n- Les statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au Directeur D\u00e9partemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association<\/h3>\n
Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Rez\u00e9, le 7 d\u00e9cembre 2002, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Jean-Paul GOURMELON, assist\u00e9 de Madame Sylvie TURPIN et de Monsieur Bernard BELLAUD.<\/p>\n
NOM : GOURMELON Pr\u00e9nom : Jean-Paul Profession : Ing\u00e9nieur des Ponts et Chauss\u00e9es Adresse : 37bis, Rue des Grands No\u00ebls \u2013 44230 \u2013 Saint S\u00e9bastien sur Loire Fonction au sein du Comit\u00e9 de Direction : Pr\u00e9sident<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici la composition du Comit\u00e9 d’Administration du ROP 2020 Pr\u00e9sident :\u00a0Pascal Crespin Tr\u00e9sorier : Fabien Raymond Secr\u00e9taire :\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Gautier Responsable section Course : Val\u00e9rie Raymond et Anne-Sophie Gautier\u00a0 Responsable section\u00a0randonn\u00e9e :\u00a0Fabienne Tual Responsable\u00a0\u00a0section\u00a0Hockey : Pascal CRESPIN Responsable Jeunesse Hockey : Rapha\u00ebl Pel\u00e9\u00a0 ——————————————————————————————– En quelques mots : Club affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Roller-Sports, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1537,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1666,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions\/1666"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Statuts de l\u2019Association Rez\u00e9 Olympique Patinage<\/h2>\nI. \u2013 OBJET ET COMPOSITION DE L\u2019ASSOCIATION<\/h3>\nARTICLE 1.<\/h4>\n\n- L\u2019Association dite \u00ab\u00a0Rez\u00e9 Olympique Patinage\u00a0\u00bb, fond\u00e9e en 1989, a pour objet la pratique des sports de Roller Skating (Patinage \u00e0 roulettes).<\/li>\n
- Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/li>\n
- Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Rez\u00e9 ; il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur.<\/li>\n
- Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Nantes sous le n\u00b0 17627, le 20 juin 1989. (Journal Officiel n\u00b0 28 du 12\/07\/1989).<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 2.<\/h4>\n\n- Les moyens d\u2019action de l\u2019Association sont la tenue d\u2019assembl\u00e9es p\u00e9riodiques, la publication d\u2019un bulletin, les s\u00e9ances d\u2019entra\u00eenement, les conf\u00e9rences et cours sur les questions sportives et, en g\u00e9n\u00e9ral, tous exercices et toutes initiatives propres \u00e0 la formation physique et morale de la jeunesse.<\/li>\n
- L\u2019Association s\u2019interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 3.<\/h4>\n\n- L\u2019Association se compose de membres. Pour \u00eatre membre, il faut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par un membre de l\u2019Association, \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et avoir pay\u00e9 la cotisation annuelle.<\/li>\n
- Le taux de cotisation est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n
- Le taux de cotisation peut \u00eatre major\u00e9 pour les membres pratiquant plusieurs sports.<\/li>\n
- Le titre de membre d\u2019honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019Association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes qui l\u2019ont obtenu le droit de faire partie de l\u2019Association sans \u00eatre tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d\u2019entr\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 4<\/h4>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n
1) par la d\u00e9mission,<\/ul>\n2) par la radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comit\u00e9 de Direction, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/ul>\nII. \u2013 AFFILIATIONS<\/h3>\nARTICLE 5.<\/h4>\n
L\u2019Association est affili\u00e9e aux F\u00e9d\u00e9rations sportives nationales qui r\u00e9gissent les sports qu\u2019elle pratique.<\/p>\n
Elle s\u2019engage :<\/p>\n
1) \u00e0 se conformer enti\u00e8rement aux statuts et aux r\u00e8glements des F\u00e9d\u00e9rations dont elle rel\u00e8ve ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de leurs Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2) \u00e0 se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflig\u00e9es par application desdits statuts et r\u00e8glements.<\/p>\n
III. \u2013 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/h3>\nARTICLE 6.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association est compos\u00e9 de 9 \u00e0 12 membres, \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant :<\/li>\n
- Est \u00e9lecteur tout membre pratiquant, \u00e2g\u00e9 de plus de 16 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Association depuis plus de 6 mois et \u00e0 jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris\u00e9, mais le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/li>\n
- Est \u00e9ligible au Comit\u00e9 de Direction toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \u00e2g\u00e9 de 18 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, membre de l\u2019Association depuis plus de 6 mois, \u00e0 jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civils et politiques.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction se renouvelle par tiers sortant chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- Les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction \u00e9lit chaque ann\u00e9e au scrutin secret son Bureau comprenant le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier de l\u2019Association. Les membres du Bureau devront \u00eatre choisis obligatoirement parmi les membres du Comit\u00e9 de Direction, ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- En cas de vacance, le Comit\u00e9 de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction peut \u00e9galement d\u00e9signer un ou plusieurs Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents ou membres d\u2019honneur qui peuvent \u00eatre admis \u00e0 assister aux s\u00e9ances du Comit\u00e9 avec voix consultative.<\/li>\n
- Les membres du Comit\u00e9 de Direction ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9, ni en raison de celle de membres du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 7.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/li>\n
- La pr\u00e9sence du tiers des membres du Comit\u00e9 de Direction est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/li>\n
- Tout membre du Comit\u00e9 de Direction qui aura, sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/li>\n
- Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 8.<\/h4>\n\n- L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le taux de remboursement des frais de d\u00e9placements, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par les membres du Comit\u00e9 de Direction dans l\u2019exercice de leur fonction.<\/li>\n
- Les personnes r\u00e9tribu\u00e9es par l\u2019Association peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister, avec voix consultative, aux s\u00e9ances de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 9.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend tous les membres pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l\u2019article 3, \u00e0 jour de leur cotisation et \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins le jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n
- Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.<\/li>\n
- Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n
- Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 de Direction et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019Association.<\/li>\n
- Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comit\u00e9 de Direction dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.<\/li>\n
- Elle se prononce, sous r\u00e9serves des approbations n\u00e9cessaires, sur les modifications aux statuts.<\/li>\n
- Elle nomme les repr\u00e9sentants de l\u2019Association \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et \u00e9ventuellement \u00e0 celles des F\u00e9d\u00e9rations auxquelles l\u2019Association est affili\u00e9e.<\/li>\n
- Pour toutes les d\u00e9lib\u00e9rations autres que les \u00e9lections au Comit\u00e9 de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autoris\u00e9s, toutes pr\u00e9cautions \u00e9tant prises afin d\u2019assurer le secret de vote.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 10.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e, \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 11.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident. L\u2019Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du Comit\u00e9 de Direction, sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
IV. \u2013 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/h3>\nARTICLE 12.<\/h4>\n\n- Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Comit\u00e9 de Direction ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au Bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance.<\/li>\n
- L\u2019Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9. Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 13.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019Association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre plus de la moiti\u00e9 moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9.<\/li>\n
- Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, la dissolution de l\u2019Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 14.<\/h4>\n\n- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l\u2019Association ne peuvent se voit attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
V. \u2013 FORMALIT\u00c9S ADMINISTRATIVES ET R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h3>\nARTICLE 15.<\/h4>\n\n- Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture, les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l\u2019application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :<\/li>\n<\/ul>\n
1) les modifications apport\u00e9es aux statuts,2) le changement du titre de l\u2019Association,3) le transfert du si\u00e8ge social,4) les changements survenus au sein du Comit\u00e9 de Direction et de son Bureau.<\/ul>\nARTICLE 16<\/h4>\n\n- Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction et adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 17<\/h4>\n\n- Les statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au Directeur D\u00e9partemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association<\/h3>\n
Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Rez\u00e9, le 7 d\u00e9cembre 2002, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Jean-Paul GOURMELON, assist\u00e9 de Madame Sylvie TURPIN et de Monsieur Bernard BELLAUD.<\/p>\n
NOM : GOURMELON Pr\u00e9nom : Jean-Paul Profession : Ing\u00e9nieur des Ponts et Chauss\u00e9es Adresse : 37bis, Rue des Grands No\u00ebls \u2013 44230 \u2013 Saint S\u00e9bastien sur Loire Fonction au sein du Comit\u00e9 de Direction : Pr\u00e9sident<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici la composition du Comit\u00e9 d’Administration du ROP 2020 Pr\u00e9sident :\u00a0Pascal Crespin Tr\u00e9sorier : Fabien Raymond Secr\u00e9taire :\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Gautier Responsable section Course : Val\u00e9rie Raymond et Anne-Sophie Gautier\u00a0 Responsable section\u00a0randonn\u00e9e :\u00a0Fabienne Tual Responsable\u00a0\u00a0section\u00a0Hockey : Pascal CRESPIN Responsable Jeunesse Hockey : Rapha\u00ebl Pel\u00e9\u00a0 ——————————————————————————————– En quelques mots : Club affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Roller-Sports, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1537,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1666,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions\/1666"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
ARTICLE 1.<\/h4>\n\n- L\u2019Association dite \u00ab\u00a0Rez\u00e9 Olympique Patinage\u00a0\u00bb, fond\u00e9e en 1989, a pour objet la pratique des sports de Roller Skating (Patinage \u00e0 roulettes).<\/li>\n
- Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/li>\n
- Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Rez\u00e9 ; il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur.<\/li>\n
- Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Nantes sous le n\u00b0 17627, le 20 juin 1989. (Journal Officiel n\u00b0 28 du 12\/07\/1989).<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 2.<\/h4>\n\n- Les moyens d\u2019action de l\u2019Association sont la tenue d\u2019assembl\u00e9es p\u00e9riodiques, la publication d\u2019un bulletin, les s\u00e9ances d\u2019entra\u00eenement, les conf\u00e9rences et cours sur les questions sportives et, en g\u00e9n\u00e9ral, tous exercices et toutes initiatives propres \u00e0 la formation physique et morale de la jeunesse.<\/li>\n
- L\u2019Association s\u2019interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 3.<\/h4>\n\n- L\u2019Association se compose de membres. Pour \u00eatre membre, il faut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par un membre de l\u2019Association, \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et avoir pay\u00e9 la cotisation annuelle.<\/li>\n
- Le taux de cotisation est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n
- Le taux de cotisation peut \u00eatre major\u00e9 pour les membres pratiquant plusieurs sports.<\/li>\n
- Le titre de membre d\u2019honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019Association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes qui l\u2019ont obtenu le droit de faire partie de l\u2019Association sans \u00eatre tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d\u2019entr\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 4<\/h4>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n
1) par la d\u00e9mission,<\/ul>\n2) par la radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comit\u00e9 de Direction, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/ul>\nII. \u2013 AFFILIATIONS<\/h3>\nARTICLE 5.<\/h4>\n
L\u2019Association est affili\u00e9e aux F\u00e9d\u00e9rations sportives nationales qui r\u00e9gissent les sports qu\u2019elle pratique.<\/p>\n
Elle s\u2019engage :<\/p>\n
1) \u00e0 se conformer enti\u00e8rement aux statuts et aux r\u00e8glements des F\u00e9d\u00e9rations dont elle rel\u00e8ve ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de leurs Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2) \u00e0 se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflig\u00e9es par application desdits statuts et r\u00e8glements.<\/p>\n
III. \u2013 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/h3>\nARTICLE 6.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association est compos\u00e9 de 9 \u00e0 12 membres, \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant :<\/li>\n
- Est \u00e9lecteur tout membre pratiquant, \u00e2g\u00e9 de plus de 16 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Association depuis plus de 6 mois et \u00e0 jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris\u00e9, mais le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/li>\n
- Est \u00e9ligible au Comit\u00e9 de Direction toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \u00e2g\u00e9 de 18 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, membre de l\u2019Association depuis plus de 6 mois, \u00e0 jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civils et politiques.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction se renouvelle par tiers sortant chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- Les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction \u00e9lit chaque ann\u00e9e au scrutin secret son Bureau comprenant le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier de l\u2019Association. Les membres du Bureau devront \u00eatre choisis obligatoirement parmi les membres du Comit\u00e9 de Direction, ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- En cas de vacance, le Comit\u00e9 de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction peut \u00e9galement d\u00e9signer un ou plusieurs Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents ou membres d\u2019honneur qui peuvent \u00eatre admis \u00e0 assister aux s\u00e9ances du Comit\u00e9 avec voix consultative.<\/li>\n
- Les membres du Comit\u00e9 de Direction ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9, ni en raison de celle de membres du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 7.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/li>\n
- La pr\u00e9sence du tiers des membres du Comit\u00e9 de Direction est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/li>\n
- Tout membre du Comit\u00e9 de Direction qui aura, sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/li>\n
- Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 8.<\/h4>\n\n- L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le taux de remboursement des frais de d\u00e9placements, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par les membres du Comit\u00e9 de Direction dans l\u2019exercice de leur fonction.<\/li>\n
- Les personnes r\u00e9tribu\u00e9es par l\u2019Association peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister, avec voix consultative, aux s\u00e9ances de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 9.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend tous les membres pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l\u2019article 3, \u00e0 jour de leur cotisation et \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins le jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n
- Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.<\/li>\n
- Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n
- Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 de Direction et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019Association.<\/li>\n
- Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comit\u00e9 de Direction dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.<\/li>\n
- Elle se prononce, sous r\u00e9serves des approbations n\u00e9cessaires, sur les modifications aux statuts.<\/li>\n
- Elle nomme les repr\u00e9sentants de l\u2019Association \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et \u00e9ventuellement \u00e0 celles des F\u00e9d\u00e9rations auxquelles l\u2019Association est affili\u00e9e.<\/li>\n
- Pour toutes les d\u00e9lib\u00e9rations autres que les \u00e9lections au Comit\u00e9 de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autoris\u00e9s, toutes pr\u00e9cautions \u00e9tant prises afin d\u2019assurer le secret de vote.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 10.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e, \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 11.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident. L\u2019Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du Comit\u00e9 de Direction, sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
IV. \u2013 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/h3>\nARTICLE 12.<\/h4>\n\n- Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Comit\u00e9 de Direction ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au Bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance.<\/li>\n
- L\u2019Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9. Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 13.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019Association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre plus de la moiti\u00e9 moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9.<\/li>\n
- Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, la dissolution de l\u2019Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 14.<\/h4>\n\n- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l\u2019Association ne peuvent se voit attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
V. \u2013 FORMALIT\u00c9S ADMINISTRATIVES ET R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h3>\nARTICLE 15.<\/h4>\n\n- Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture, les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l\u2019application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :<\/li>\n<\/ul>\n
1) les modifications apport\u00e9es aux statuts,2) le changement du titre de l\u2019Association,3) le transfert du si\u00e8ge social,4) les changements survenus au sein du Comit\u00e9 de Direction et de son Bureau.<\/ul>\nARTICLE 16<\/h4>\n\n- Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction et adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 17<\/h4>\n\n- Les statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au Directeur D\u00e9partemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association<\/h3>\n
Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Rez\u00e9, le 7 d\u00e9cembre 2002, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Jean-Paul GOURMELON, assist\u00e9 de Madame Sylvie TURPIN et de Monsieur Bernard BELLAUD.<\/p>\n
NOM : GOURMELON Pr\u00e9nom : Jean-Paul Profession : Ing\u00e9nieur des Ponts et Chauss\u00e9es Adresse : 37bis, Rue des Grands No\u00ebls \u2013 44230 \u2013 Saint S\u00e9bastien sur Loire Fonction au sein du Comit\u00e9 de Direction : Pr\u00e9sident<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici la composition du Comit\u00e9 d’Administration du ROP 2020 Pr\u00e9sident :\u00a0Pascal Crespin Tr\u00e9sorier : Fabien Raymond Secr\u00e9taire :\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Gautier Responsable section Course : Val\u00e9rie Raymond et Anne-Sophie Gautier\u00a0 Responsable section\u00a0randonn\u00e9e :\u00a0Fabienne Tual Responsable\u00a0\u00a0section\u00a0Hockey : Pascal CRESPIN Responsable Jeunesse Hockey : Rapha\u00ebl Pel\u00e9\u00a0 ——————————————————————————————– En quelques mots : Club affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Roller-Sports, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1537,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1666,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions\/1666"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
ARTICLE 2.<\/h4>\n\n- Les moyens d\u2019action de l\u2019Association sont la tenue d\u2019assembl\u00e9es p\u00e9riodiques, la publication d\u2019un bulletin, les s\u00e9ances d\u2019entra\u00eenement, les conf\u00e9rences et cours sur les questions sportives et, en g\u00e9n\u00e9ral, tous exercices et toutes initiatives propres \u00e0 la formation physique et morale de la jeunesse.<\/li>\n
- L\u2019Association s\u2019interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 3.<\/h4>\n\n- L\u2019Association se compose de membres. Pour \u00eatre membre, il faut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par un membre de l\u2019Association, \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et avoir pay\u00e9 la cotisation annuelle.<\/li>\n
- Le taux de cotisation est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n
- Le taux de cotisation peut \u00eatre major\u00e9 pour les membres pratiquant plusieurs sports.<\/li>\n
- Le titre de membre d\u2019honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019Association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes qui l\u2019ont obtenu le droit de faire partie de l\u2019Association sans \u00eatre tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d\u2019entr\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 4<\/h4>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n
1) par la d\u00e9mission,<\/ul>\n2) par la radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comit\u00e9 de Direction, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/ul>\nII. \u2013 AFFILIATIONS<\/h3>\nARTICLE 5.<\/h4>\n
L\u2019Association est affili\u00e9e aux F\u00e9d\u00e9rations sportives nationales qui r\u00e9gissent les sports qu\u2019elle pratique.<\/p>\n
Elle s\u2019engage :<\/p>\n
1) \u00e0 se conformer enti\u00e8rement aux statuts et aux r\u00e8glements des F\u00e9d\u00e9rations dont elle rel\u00e8ve ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de leurs Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2) \u00e0 se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflig\u00e9es par application desdits statuts et r\u00e8glements.<\/p>\n
III. \u2013 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/h3>\nARTICLE 6.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association est compos\u00e9 de 9 \u00e0 12 membres, \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant :<\/li>\n
- Est \u00e9lecteur tout membre pratiquant, \u00e2g\u00e9 de plus de 16 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Association depuis plus de 6 mois et \u00e0 jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris\u00e9, mais le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/li>\n
- Est \u00e9ligible au Comit\u00e9 de Direction toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \u00e2g\u00e9 de 18 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, membre de l\u2019Association depuis plus de 6 mois, \u00e0 jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civils et politiques.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction se renouvelle par tiers sortant chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- Les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction \u00e9lit chaque ann\u00e9e au scrutin secret son Bureau comprenant le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier de l\u2019Association. Les membres du Bureau devront \u00eatre choisis obligatoirement parmi les membres du Comit\u00e9 de Direction, ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- En cas de vacance, le Comit\u00e9 de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction peut \u00e9galement d\u00e9signer un ou plusieurs Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents ou membres d\u2019honneur qui peuvent \u00eatre admis \u00e0 assister aux s\u00e9ances du Comit\u00e9 avec voix consultative.<\/li>\n
- Les membres du Comit\u00e9 de Direction ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9, ni en raison de celle de membres du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 7.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/li>\n
- La pr\u00e9sence du tiers des membres du Comit\u00e9 de Direction est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/li>\n
- Tout membre du Comit\u00e9 de Direction qui aura, sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/li>\n
- Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 8.<\/h4>\n\n- L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le taux de remboursement des frais de d\u00e9placements, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par les membres du Comit\u00e9 de Direction dans l\u2019exercice de leur fonction.<\/li>\n
- Les personnes r\u00e9tribu\u00e9es par l\u2019Association peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister, avec voix consultative, aux s\u00e9ances de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 9.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend tous les membres pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l\u2019article 3, \u00e0 jour de leur cotisation et \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins le jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n
- Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.<\/li>\n
- Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n
- Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 de Direction et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019Association.<\/li>\n
- Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comit\u00e9 de Direction dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.<\/li>\n
- Elle se prononce, sous r\u00e9serves des approbations n\u00e9cessaires, sur les modifications aux statuts.<\/li>\n
- Elle nomme les repr\u00e9sentants de l\u2019Association \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et \u00e9ventuellement \u00e0 celles des F\u00e9d\u00e9rations auxquelles l\u2019Association est affili\u00e9e.<\/li>\n
- Pour toutes les d\u00e9lib\u00e9rations autres que les \u00e9lections au Comit\u00e9 de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autoris\u00e9s, toutes pr\u00e9cautions \u00e9tant prises afin d\u2019assurer le secret de vote.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 10.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e, \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 11.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident. L\u2019Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du Comit\u00e9 de Direction, sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
IV. \u2013 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/h3>\nARTICLE 12.<\/h4>\n\n- Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Comit\u00e9 de Direction ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au Bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance.<\/li>\n
- L\u2019Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9. Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 13.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019Association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre plus de la moiti\u00e9 moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9.<\/li>\n
- Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, la dissolution de l\u2019Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 14.<\/h4>\n\n- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l\u2019Association ne peuvent se voit attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
V. \u2013 FORMALIT\u00c9S ADMINISTRATIVES ET R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h3>\nARTICLE 15.<\/h4>\n\n- Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture, les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l\u2019application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :<\/li>\n<\/ul>\n
1) les modifications apport\u00e9es aux statuts,2) le changement du titre de l\u2019Association,3) le transfert du si\u00e8ge social,4) les changements survenus au sein du Comit\u00e9 de Direction et de son Bureau.<\/ul>\nARTICLE 16<\/h4>\n\n- Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction et adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 17<\/h4>\n\n- Les statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au Directeur D\u00e9partemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association<\/h3>\n
Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Rez\u00e9, le 7 d\u00e9cembre 2002, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Jean-Paul GOURMELON, assist\u00e9 de Madame Sylvie TURPIN et de Monsieur Bernard BELLAUD.<\/p>\n
NOM : GOURMELON Pr\u00e9nom : Jean-Paul Profession : Ing\u00e9nieur des Ponts et Chauss\u00e9es Adresse : 37bis, Rue des Grands No\u00ebls \u2013 44230 \u2013 Saint S\u00e9bastien sur Loire Fonction au sein du Comit\u00e9 de Direction : Pr\u00e9sident<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici la composition du Comit\u00e9 d’Administration du ROP 2020 Pr\u00e9sident :\u00a0Pascal Crespin Tr\u00e9sorier : Fabien Raymond Secr\u00e9taire :\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Gautier Responsable section Course : Val\u00e9rie Raymond et Anne-Sophie Gautier\u00a0 Responsable section\u00a0randonn\u00e9e :\u00a0Fabienne Tual Responsable\u00a0\u00a0section\u00a0Hockey : Pascal CRESPIN Responsable Jeunesse Hockey : Rapha\u00ebl Pel\u00e9\u00a0 ——————————————————————————————– En quelques mots : Club affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Roller-Sports, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1537,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1666,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions\/1666"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
ARTICLE 3.<\/h4>\n\n- L\u2019Association se compose de membres. Pour \u00eatre membre, il faut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par un membre de l\u2019Association, \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et avoir pay\u00e9 la cotisation annuelle.<\/li>\n
- Le taux de cotisation est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n
- Le taux de cotisation peut \u00eatre major\u00e9 pour les membres pratiquant plusieurs sports.<\/li>\n
- Le titre de membre d\u2019honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019Association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes qui l\u2019ont obtenu le droit de faire partie de l\u2019Association sans \u00eatre tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d\u2019entr\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 4<\/h4>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n
1) par la d\u00e9mission,<\/ul>\n2) par la radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comit\u00e9 de Direction, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/ul>\nII. \u2013 AFFILIATIONS<\/h3>\nARTICLE 5.<\/h4>\n
L\u2019Association est affili\u00e9e aux F\u00e9d\u00e9rations sportives nationales qui r\u00e9gissent les sports qu\u2019elle pratique.<\/p>\n
Elle s\u2019engage :<\/p>\n
1) \u00e0 se conformer enti\u00e8rement aux statuts et aux r\u00e8glements des F\u00e9d\u00e9rations dont elle rel\u00e8ve ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de leurs Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2) \u00e0 se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflig\u00e9es par application desdits statuts et r\u00e8glements.<\/p>\n
III. \u2013 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/h3>\nARTICLE 6.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association est compos\u00e9 de 9 \u00e0 12 membres, \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant :<\/li>\n
- Est \u00e9lecteur tout membre pratiquant, \u00e2g\u00e9 de plus de 16 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Association depuis plus de 6 mois et \u00e0 jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris\u00e9, mais le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/li>\n
- Est \u00e9ligible au Comit\u00e9 de Direction toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \u00e2g\u00e9 de 18 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, membre de l\u2019Association depuis plus de 6 mois, \u00e0 jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civils et politiques.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction se renouvelle par tiers sortant chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- Les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction \u00e9lit chaque ann\u00e9e au scrutin secret son Bureau comprenant le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier de l\u2019Association. Les membres du Bureau devront \u00eatre choisis obligatoirement parmi les membres du Comit\u00e9 de Direction, ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- En cas de vacance, le Comit\u00e9 de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction peut \u00e9galement d\u00e9signer un ou plusieurs Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents ou membres d\u2019honneur qui peuvent \u00eatre admis \u00e0 assister aux s\u00e9ances du Comit\u00e9 avec voix consultative.<\/li>\n
- Les membres du Comit\u00e9 de Direction ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9, ni en raison de celle de membres du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 7.<\/h4>\n\n- Le Comit\u00e9 de Direction se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/li>\n
- La pr\u00e9sence du tiers des membres du Comit\u00e9 de Direction est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/li>\n
- Tout membre du Comit\u00e9 de Direction qui aura, sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/li>\n
- Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 8.<\/h4>\n\n- L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le taux de remboursement des frais de d\u00e9placements, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par les membres du Comit\u00e9 de Direction dans l\u2019exercice de leur fonction.<\/li>\n
- Les personnes r\u00e9tribu\u00e9es par l\u2019Association peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister, avec voix consultative, aux s\u00e9ances de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 9.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend tous les membres pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l\u2019article 3, \u00e0 jour de leur cotisation et \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins le jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n
- Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.<\/li>\n
- Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n
- Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 de Direction et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019Association.<\/li>\n
- Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comit\u00e9 de Direction dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.<\/li>\n
- Elle se prononce, sous r\u00e9serves des approbations n\u00e9cessaires, sur les modifications aux statuts.<\/li>\n
- Elle nomme les repr\u00e9sentants de l\u2019Association \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et \u00e9ventuellement \u00e0 celles des F\u00e9d\u00e9rations auxquelles l\u2019Association est affili\u00e9e.<\/li>\n
- Pour toutes les d\u00e9lib\u00e9rations autres que les \u00e9lections au Comit\u00e9 de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autoris\u00e9s, toutes pr\u00e9cautions \u00e9tant prises afin d\u2019assurer le secret de vote.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 10.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e, \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 11.<\/h4>\n\n- Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident. L\u2019Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du Comit\u00e9 de Direction, sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
IV. \u2013 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/h3>\nARTICLE 12.<\/h4>\n\n- Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Comit\u00e9 de Direction ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au Bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance.<\/li>\n
- L\u2019Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9. Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 13.<\/h4>\n\n- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019Association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre plus de la moiti\u00e9 moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9.<\/li>\n
- Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, la dissolution de l\u2019Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 14.<\/h4>\n\n- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l\u2019Association ne peuvent se voit attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
V. \u2013 FORMALIT\u00c9S ADMINISTRATIVES ET R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h3>\nARTICLE 15.<\/h4>\n\n- Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture, les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l\u2019application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :<\/li>\n<\/ul>\n
1) les modifications apport\u00e9es aux statuts,2) le changement du titre de l\u2019Association,3) le transfert du si\u00e8ge social,4) les changements survenus au sein du Comit\u00e9 de Direction et de son Bureau.<\/ul>\nARTICLE 16<\/h4>\n\n- Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction et adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 17<\/h4>\n\n- Les statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au Directeur D\u00e9partemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association<\/h3>\n
Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Rez\u00e9, le 7 d\u00e9cembre 2002, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Jean-Paul GOURMELON, assist\u00e9 de Madame Sylvie TURPIN et de Monsieur Bernard BELLAUD.<\/p>\n
NOM : GOURMELON Pr\u00e9nom : Jean-Paul Profession : Ing\u00e9nieur des Ponts et Chauss\u00e9es Adresse : 37bis, Rue des Grands No\u00ebls \u2013 44230 \u2013 Saint S\u00e9bastien sur Loire Fonction au sein du Comit\u00e9 de Direction : Pr\u00e9sident<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici la composition du Comit\u00e9 d’Administration du ROP 2020 Pr\u00e9sident :\u00a0Pascal Crespin Tr\u00e9sorier : Fabien Raymond Secr\u00e9taire :\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Gautier Responsable section Course : Val\u00e9rie Raymond et Anne-Sophie Gautier\u00a0 Responsable section\u00a0randonn\u00e9e :\u00a0Fabienne Tual Responsable\u00a0\u00a0section\u00a0Hockey : Pascal CRESPIN Responsable Jeunesse Hockey : Rapha\u00ebl Pel\u00e9\u00a0 ——————————————————————————————– En quelques mots : Club affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Roller-Sports, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1537,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1666,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions\/1666"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
ARTICLE 4<\/h4>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n
- 1) par la d\u00e9mission,<\/ul>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association est compos\u00e9 de 9 \u00e0 12 membres, \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant :<\/li>\n
- Est \u00e9lecteur tout membre pratiquant, \u00e2g\u00e9 de plus de 16 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Association depuis plus de 6 mois et \u00e0 jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris\u00e9, mais le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/li>\n
- Est \u00e9ligible au Comit\u00e9 de Direction toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \u00e2g\u00e9 de 18 ans au moins le jour de l\u2019\u00e9lection, membre de l\u2019Association depuis plus de 6 mois, \u00e0 jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civils et politiques.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction se renouvelle par tiers sortant chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- Les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction \u00e9lit chaque ann\u00e9e au scrutin secret son Bureau comprenant le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier de l\u2019Association. Les membres du Bureau devront \u00eatre choisis obligatoirement parmi les membres du Comit\u00e9 de Direction, ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/li>\n
- Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
- En cas de vacance, le Comit\u00e9 de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/li>\n
- Le Comit\u00e9 de Direction peut \u00e9galement d\u00e9signer un ou plusieurs Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents ou membres d\u2019honneur qui peuvent \u00eatre admis \u00e0 assister aux s\u00e9ances du Comit\u00e9 avec voix consultative.<\/li>\n
- Les membres du Comit\u00e9 de Direction ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9, ni en raison de celle de membres du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 7.<\/h4>\n
- \n
- Le Comit\u00e9 de Direction se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/li>\n
- La pr\u00e9sence du tiers des membres du Comit\u00e9 de Direction est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/li>\n
- Tout membre du Comit\u00e9 de Direction qui aura, sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/li>\n
- Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 8.<\/h4>\n
- \n
- L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le taux de remboursement des frais de d\u00e9placements, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par les membres du Comit\u00e9 de Direction dans l\u2019exercice de leur fonction.<\/li>\n
- Les personnes r\u00e9tribu\u00e9es par l\u2019Association peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister, avec voix consultative, aux s\u00e9ances de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 9.<\/h4>\n
- \n
- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend tous les membres pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l\u2019article 3, \u00e0 jour de leur cotisation et \u00e2g\u00e9s de 16 ans au moins le jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n
- Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.<\/li>\n
- Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n
- Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Comit\u00e9 de Direction et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019Association.<\/li>\n
- Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comit\u00e9 de Direction dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.<\/li>\n
- Elle se prononce, sous r\u00e9serves des approbations n\u00e9cessaires, sur les modifications aux statuts.<\/li>\n
- Elle nomme les repr\u00e9sentants de l\u2019Association \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et \u00e9ventuellement \u00e0 celles des F\u00e9d\u00e9rations auxquelles l\u2019Association est affili\u00e9e.<\/li>\n
- Pour toutes les d\u00e9lib\u00e9rations autres que les \u00e9lections au Comit\u00e9 de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autoris\u00e9s, toutes pr\u00e9cautions \u00e9tant prises afin d\u2019assurer le secret de vote.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 10.<\/h4>\n
- \n
- Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e, \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 11.<\/h4>\n
- \n
- Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident. L\u2019Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du Comit\u00e9 de Direction, sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
IV. \u2013 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/h3>\n
ARTICLE 12.<\/h4>\n
- \n
- Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Comit\u00e9 de Direction ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au Bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance.<\/li>\n
- L\u2019Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9. Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 13.<\/h4>\n
- \n
- L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019Association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre plus de la moiti\u00e9 moins des membres vis\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article 9.<\/li>\n
- Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle ; elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
- Dans tous les cas, la dissolution de l\u2019Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 14.<\/h4>\n
- \n
- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l\u2019Association ne peuvent se voit attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
V. \u2013 FORMALIT\u00c9S ADMINISTRATIVES ET R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h3>\n
ARTICLE 15.<\/h4>\n
- \n
- Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture, les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l\u2019application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :<\/li>\n<\/ul>\n
- 1) les modifications apport\u00e9es aux statuts,2) le changement du titre de l\u2019Association,3) le transfert du si\u00e8ge social,4) les changements survenus au sein du Comit\u00e9 de Direction et de son Bureau.<\/ul>\n
- Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction et adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 17<\/h4>\n
- \n
- Les statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au Directeur D\u00e9partemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Association<\/h3>\n
Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 Rez\u00e9, le 7 d\u00e9cembre 2002, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Jean-Paul GOURMELON, assist\u00e9 de Madame Sylvie TURPIN et de Monsieur Bernard BELLAUD.<\/p>\n
NOM : GOURMELON Pr\u00e9nom : Jean-Paul Profession : Ing\u00e9nieur des Ponts et Chauss\u00e9es Adresse : 37bis, Rue des Grands No\u00ebls \u2013 44230 \u2013 Saint S\u00e9bastien sur Loire Fonction au sein du Comit\u00e9 de Direction : Pr\u00e9sident<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici la composition du Comit\u00e9 d’Administration du ROP 2020 Pr\u00e9sident :\u00a0Pascal Crespin Tr\u00e9sorier : Fabien Raymond Secr\u00e9taire :\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Gautier Responsable section Course : Val\u00e9rie Raymond et Anne-Sophie Gautier\u00a0 Responsable section\u00a0randonn\u00e9e :\u00a0Fabienne Tual Responsable\u00a0\u00a0section\u00a0Hockey : Pascal CRESPIN Responsable Jeunesse Hockey : Rapha\u00ebl Pel\u00e9\u00a0 ——————————————————————————————– En quelques mots : Club affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Roller-Sports, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1537,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1666,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/56\/revisions\/1666"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1537"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.roller-rop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- Les statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ainsi que les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au Directeur D\u00e9partemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 16<\/h4>\n
- \n
- Les r\u00e8glements int\u00e9rieurs sont pr\u00e9par\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction et adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n
- Le Pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture, les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l\u2019application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :<\/li>\n<\/ul>\n
- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l\u2019Association ne peuvent se voit attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ul>\n
- Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident. L\u2019Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du Comit\u00e9 de Direction, sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Comit\u00e9 de Direction.<\/li>\n<\/ul>\n
- Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart des membres vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e, \u00e0 six jours au moins d\u2019intervalle qui d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n
- 2) par la radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comit\u00e9 de Direction, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/ul>\n
II. \u2013 AFFILIATIONS<\/h3>\nARTICLE 5.<\/h4>\n
L\u2019Association est affili\u00e9e aux F\u00e9d\u00e9rations sportives nationales qui r\u00e9gissent les sports qu\u2019elle pratique.<\/p>\n
Elle s\u2019engage :<\/p>\n
1) \u00e0 se conformer enti\u00e8rement aux statuts et aux r\u00e8glements des F\u00e9d\u00e9rations dont elle rel\u00e8ve ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de leurs Comit\u00e9s r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2) \u00e0 se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflig\u00e9es par application desdits statuts et r\u00e8glements.<\/p>\n
III. \u2013 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/h3>\nARTICLE 6.<\/h4>\n\n
- \n